CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Mise à jour : 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Webéalo, auto-entrepreneur établi en France, spécialisé dans la création web, le design numérique, l’IA appliquée et l’accompagnement digital.

La passation d’une commande ou la signature d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Webéalo – Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur)
Représentant légal : Ángel Prieto Martínez
SIREN : 813 098 522
SIRET : 813 098 522 00010
Code APE : 6201Z
Adresse administrative : Brissac-Loire-Aubance, 49320, France
Email : contact[at]webealo.fr
Téléphone : +33 6 24 74 30 19

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

PRESTATIONS PROPOSÉES

Webéalo propose notamment :

création de sites web
design graphique et identité visuelle
intégration WordPress / Elementor
optimisation SEO technique et éditoriale
accompagnement IA et automatisation
conseil digital et formation

Le détail des prestations est précisé dans chaque devis.

DEVIS ET COMMANDE

Chaque intervention fait l’objet d’un devis détaillé précisant :

la nature des prestations
les tarifs
les délais estimés
les modalités de paiement

Le devis doit être accepté par écrit (signature, validation email ou accord électronique).
La commande n’est effective qu’après acceptation expresse du devis par le client.

TARIFS

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€).

Webéalo est soumis au régime de la franchise en base de TVA :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les tarifs peuvent être révisés annuellement ou en cas de modification du périmètre de la prestation.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués par :

virement bancaire
paiement en ligne si précisé
tout autre moyen accepté par Webéalo

Sauf indication contraire, les modalités standards sont :

50 % à la commande
50 % à la livraison

Aucun travail ne démarre avant la réception du premier acompte.

Toute facture est payable sous 15 jours, sauf mention contraire sur le devis.

RETARDS DE PAIEMENT

Tout retard entraîne :

des pénalités calculées selon le taux légal en vigueur
une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce)

DÉLAIS ET LIVRAISON

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon :

la charge de travail
les retours du client
la fourniture des éléments nécessaires (textes, images, accès)

Webéalo ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un manquement du client
à fournir les informations nécessaires.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes
transmettre les éléments nécessaires en temps voulu
valider les étapes intermédiaires
payer les sommes dues dans les délais

Toute modification du projet après validation du devis fait l’objet d’un avenant ou d’une facturation supplémentaire.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations produites par Webéalo restent sa propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

Une fois la prestation réglée :

les droits d’utilisation sont transférés
les fichiers sources restent la propriété du prestataire sauf mention contraire
toute revente ou redistribution non autorisée est interdite

CONFIDENTIALITÉ

Webéalo s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations reçues dans le cadre de la prestation.

RÉTRACTATION ET ANNULATION

Pour les clients professionnels : aucun droit légal de rétractation.

Toute annulation d’un projet en cours implique le paiement :

du travail déjà réalisé
des frais engagés
d’un minimum de 30 % du montant total du devis en cas d’annulation unilatérale

RESPONSABILITÉS

Webéalo ne saurait être tenu responsable :

d’un mauvais usage des livrables
de problèmes liés à l’hébergement du client
de pertes de données indépendantes de sa volonté
de bugs causés par des extensions tierces
de modifications ultérieures apportées par le client

DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité :
https://www.webealo.fr/politique-de-confidentialite/

RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.